La version 4 du référentiel HVE validée
[Contenu proposé par La Pomme de terre française] Le 18 février, le Conseil d’État a rejeté la requête d’un collectif de sept associations qui demandait l’annulation des textes mettant en œuvre la nouvelle version du référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE).
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Le ministère de l’Agriculture s’est félicité de cette décision « qui reconnaît les efforts en faveur de la durabilité des exploitations certifiées HVE » et a rappelé que le gouvernement « reste pleinement engagé dans l’atteinte de son objectif de 50 000 exploitations certifiées HVE d’ici à 2030 ».
La certification HVE du nouveau référentiel avait été reconnue par la Commission européenne comme une voie d’accès à l’écorégime supérieur de la Pac. Le Conseil d’État, avec cette décision, reconnaît que la version révisée du référentiel (version 4) « a significativement renforcé le niveau d’exigence de la certification HVE en introduisant de nouvelles exigences environnementales, notamment l’interdiction des CMR1 (substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), la surveillance active des parcelles et l’analyse de la qualité biologique du sol ».
Les associations requérantes – Agir pour l’environnement, Bio Consom’acteurs, Fnab, Générations Futures, Réseau Environnement Santé, Synabio et l’UFC-Que Choisir – avaient saisi le 22 janvier 2023 le Conseil d’État pour faire reconnaître « la tromperie du consommateur qui dure depuis plus de dix ans et mettre un terme au greenwashing entretenu par cette mention ». Elles ont pris acte de cette décision.
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